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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 30135 posée par M. Philippe Richert
Problème posé par les animaux dangereux gardés dans les refuges des sociétés protectrices des animaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 29532 posée par M. Marcel Deneux
Situation des gérants condamnés à la suite d'une faillite d'entreprise
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 27283 posée par M. Alain Hethener
Utilisation de chiens dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23332 posée par M. Jean-Marie Rausch
Réglementation relative à la détention de chiens dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19163 posée par M. Henri de Richemont
Serment des gardes-chasse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 18906 posée par M. Alfred Foy
Avenir des adjoints de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16859 posée par M. Roger Husson
Publication des décrets d'application de la loi relative aux animaux dangereux et errants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15252 posée par M. Louis Souvet
Conditions de recrutement de certains adjoints de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11009 posée par M. Alfred Foy
Données du casier judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence