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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 0818G posée par M. Dominique de Legge
Narcotrafic à Rennes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08985 posée par M. Henri Leroy
Interdictions du territoire français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06174 posée par Mme Catherine Dumas
Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04580 posée par M. Hervé Maurey
Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03293 posée par M. Hervé Maurey
Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02150 posée par M. Hugues Saury
Contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d'accueil du jeune enfant privés
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1602G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14127 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Vol à l'étalage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13279 posée par M. Yves Détraigne
Rapport du Défenseur des droits sur l'enfance et la violence
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence