Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

153 questions

Question n° 08985 posée par M. Henri Leroy

Interdictions du territoire français

Réponse du Ministère de la justice

09/11/2023
Pertinence
Question n° 07925 posée par Mme Agnès Canayer

Amendes et retraits de permis en relation avec le tribunal judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2023
Pertinence
Question n° 06600 posée par Mme Marie Mercier

Violences sexuelles dans le sport

Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

04/05/2023
Pertinence
Question n° 06505 posée par M. Sebastien Pla

Rayonnement de la France dans le monde pour la défense des droits des femmes

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/04/2023
Pertinence
Question n° 06530 posée par Mme Laurence Cohen

Situation de Madame Vanessa Mendoza Cortes

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/04/2023
Pertinence
Question n° 06109 posée par M. Emmanuel Capus

Cours criminelles départementales

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 06174 posée par Mme Catherine Dumas

Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 04580 posée par M. Hervé Maurey

Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/12/2022
Pertinence
Question n° 03293 posée par M. Hervé Maurey

Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/10/2022
Pertinence
Question n° 02150 posée par M. Hugues Saury

Contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d'accueil du jeune enfant privés

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

04/08/2022
Pertinence