Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 21650 posée par Mme Gisèle Printz

Avenir des centres éducatifs fermés

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

29/12/2011
Pertinence
Question n° 21739 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Avenir des centres éducatifs fermés

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

05/01/2012
Pertinence
Question n° 11576 posée par Mme Michelle Demessine

Situation des centres éducatifs fermés gérés par des associations

Réponse du Ministère de la justice

08/05/2014
Pertinence
Question n° 11777 posée par Mme Catherine Génisson

Conditions de fonctionnement des centres éducatifs fermés

Réponse du Ministère de la justice

22/05/2014
Pertinence
Question n° 11856 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Encadrement dans les centres éducatifs fermés

Réponse du Ministère de la justice

29/05/2014
Pertinence
Question n° 11905 posée par M. Jean-Claude Leroy

Situation des centres éducatifs fermés gérés par des associations

Réponse du Ministère de la justice

05/06/2014
Pertinence
Question n° 12036 posée par M. Michel Delebarre

Taux d'encadrement dans les centres éducatifs fermés

Réponse du Ministère de la justice

19/06/2014
Pertinence
Question n° 12299 posée par M. Jean-Marie Bockel

Fonctionnement des centres éducatifs fermés

Réponse du Ministère de la justice

26/06/2014
Pertinence
Question n° 13761 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Encadrement dans les centres éducatifs fermés

Réponse du Ministère de la justice

13/11/2014
Pertinence
Question n° 14081 posée par M. Jean-Marie Bockel

Fonctionnement des centres éducatifs fermés

Réponse du Ministère de la justice

04/12/2014
Pertinence