Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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508 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

431 questions

Question n° 28493 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Centres d'hébergement: conditions d'application du travail protégé

Réponse du ministère : Santé

16/12/1978
Pertinence
Question n° 01270 posée par M. Raymond Bouvier

Travail protégé au centre d'hébergement: conditions d'application

Réponse du ministère : Santé

16/12/1980
Pertinence
Question n° 00309 posée par M. Georges Mouly

Centres d'hébergement et de réinsertion sociale: financement

Réponse du ministère : Solidarité

03/07/1981
Pertinence
Question n° 21540 posée par M. Jean Madelain

Centres d'hébergement: application des conventions collectives

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/01/1985
Pertinence
Question n° 01306 posée par M. Jean Puech

Aide personnalisée au logement en faveur des personnes âgées

Réponse du ministère : Équipement

05/06/1986
Pertinence
Question n° 02165 posée par M. Marcel Debarge

Pièces d'identité des anciens détenus

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1986
Pertinence
Question n° 02440 posée par M. Michel Crucis

Nomination des directeurs des foyers de l'enfance

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/08/1986
Pertinence
Question n° 03550 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Création d'un camp de rétention au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne)

Réponse du ministère : Intérieur

20/11/1986
Pertinence
Question n° 04671 posée par M. Robert Schwint

Accueil des réfugiés politiques de toutes origines

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/02/1987
Pertinence
Question n° 04813 posée par M. Marcel Vidal

Réexamen des conditions d'application du plan ORSEC

Réponse du ministère : Intérieur

26/02/1987
Pertinence