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396 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
355 questions
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Question n° 1162S posée par M. Bruno Sido
Fièvre catarrhale bovine et ovine
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0323S posée par Mme Victoire Jasmin
Sargasses
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 14582 posée par M. Damien Regnard
Conséquences de la propagation du coronavirus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1233G posée par M. Philippe Dallier
Efficacité des mesures d'urgence pour limiter l'impact économique sur les entreprises
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1238G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Aide aux entreprises relative aux prêts bancaires et pertes d'exploitation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14894 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14911 posée par M. Olivier Paccaud
Indemnisation d'activité partielle dans le secteur de la restauration
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 14944 posée par M. Alain Fouché
Situation particulière des cabinets dentaires dans ce contexte de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14945 posée par M. Michel Laugier
Inquiétude pour les chirurgiens dentistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14955 posée par M. Hugues Saury
Situation des entreprises et commerces dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence