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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
60 questions
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Question n° 0017G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Préférence nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0286G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Avenir du groupe Alstom
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05990 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Soutien du ministère aux projets de la Ligue de l'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05992 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Raccordement de la Franche-Comté à la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06005 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06270 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Diminution de moyens des RASED
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0193G posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Crise du secteur de l'automobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06661 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Avenir des magistères
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06664 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Situation des fonctionnaires territoriaux faisant valoir leurs droits à la retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06760 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Fermeture de centres départementaux de Météo-France
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence