Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 0872S posée par M. Christian Cambon

    Piétonnisation des voies sur berges

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12639 posée par M. Philippe Leroy

    Stationnement en zone bleue pour les résidents

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01401 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Difficultés rencontrées par les anciens propriétaires de véhicules tenus responsables d'infractions au code de la route commises postérieurement à la cession du véhicule

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20367 posée par Mme Sophie Primas

    Réglementation et circulation des deux-roues motorisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1213S posée par Mme Catherine Procaccia

    Conséquences des nouvelles dispositions du code de la route suite au décret n° 2010-1390 sur le partage de la route par l'ensemble des usagers

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07909 posée par M. Gérard Longuet

    Harcèlement des automobilistes en règle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0338S posée par Mme Catherine Dumas

    Expérimentation du stationnement autorisé sur les places de livraison à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05230 posée par M. Pierre André

    Situation des sapeurs pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00317 posée par M. Gérard Bailly

    Contraventions majorées

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18226 posée par M. Hubert Haenel

    Circulation des bicyclettes sur la voie publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne