Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

Question n° 14955 posée par M. Jean Louis Masson

Polices intercommunales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/12/2004
Pertinence
Question n° 0397S posée par M. Pierre Hérisson

Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

15/01/2004
Pertinence
Question n° 0165S posée par M. Jean-Léonce Dupont

Conditions de classement d'une commune en station touristique autorisant l'ouverture d'un casino

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

05/02/2003
Pertinence
Question n° 26519 posée par M. Martial Taugourdeau

Régime électoral applicable à la fusion de communes

Réponse du ministère : Intérieur

06/07/2000
Pertinence
Question n° 25024 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Missions de police municipale assurées par un garde champêtre

Réponse du ministère : Intérieur

11/05/2000
Pertinence
Question n° 0708S posée par M. Gérard Delfau

Refus de transformation d'une communauté de communes

Réponse du ministère : Intérieur

02/02/2000
Pertinence
Question n° 20924 posée par M. Georges Berchet

Création de mairies annexes dans le cadre des fusions de communes

Réponse du ministère : Intérieur

02/12/1999
Pertinence
Question n° 19668 posée par M. Jacques Legendre

Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique

Réponse du ministère : Intérieur

21/10/1999
Pertinence
Question n° 15752 posée par M. Jacques Legendre

Situation fiscale des communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique

Réponse du ministère : Intérieur

22/04/1999
Pertinence
Question n° 14833 posée par M. Marcel Vidal

Création de brigades champêtres intercommunales

Réponse du ministère : Intérieur

18/03/1999
Pertinence