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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 19675 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13434 posée par M. Yves Bouloux
Coût et gestion des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13371 posée par M. Jean Louis Masson
Gardes champêtres et policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09477 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation relative à l'inhumation d'urnes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04958 posée par Mme Catherine Troendlé
Sur-cotisation des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20944 posée par M. Patrick Masclet
Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11309 posée par M. Jean Louis Masson
Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08416 posée par M. Jean Louis Masson
Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10910 posée par Mme Colette Giudicelli
Mutation d'un policier municipal assermenté dans une autre collectivité locale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06898 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence