Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 01606 posée par M. Louis Souvet

    Réglementation de la publicité commerciale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03573 posée par M. Louis Souvet

    Calcul du contingent départemental d'aide sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04023 posée par M. Christian Bonnet

    Délai de transmission des budgets communaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04864 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Bassin houiller lorrain et ressources communales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03625 posée par M. Raymond Bouvier

    Régime fiscal des collectivités locales exploitant des remontées mécaniques

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10601 posée par M. François Trucy

    Traitement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12187 posée par M. Jacques Machet

    Conséquences de la création d'un district à fiscalité propre sur la DGF des communes membres

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12857 posée par M. Paul Masson

    Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12937 posée par Mme Nelly Rodi

    Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20221 posée par M. Paul Loridant

    Calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible