Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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590 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

561 questions

Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool

Recrutement des agents de police municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/01/2022
Pertinence
Question n° 19675 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2020
Pertinence
Question n° 15933 posée par M. Jean Louis Masson

Légitimité du résultat des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/05/2020
Pertinence
Question n° 14440 posée par M. Jean Louis Masson

Seuil d'élimination des listes au premier tour des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/02/2020
Pertinence
Question n° 13526 posée par M. Philippe Mouiller

Reconnaissance des longues carrières dans le secteur public

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2019
Pertinence
Question n° 13434 posée par M. Yves Bouloux

Coût et gestion des opérations funéraires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

12/12/2019
Pertinence
Question n° 13330 posée par M. Jean Louis Masson

Seuil d'élimination des listes au premier tour des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2019
Pertinence
Question n° 13371 posée par M. Jean Louis Masson

Gardes champêtres et policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/12/2019
Pertinence
Question n° 12654 posée par M. François Grosdidier

Imprécision du terme « responsable de liste » en cas de fusion de listes aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 09477 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Réglementation relative à l'inhumation d'urnes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/03/2019
Pertinence