Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

Question n° 01970 posée par M. Jean Louis Masson

Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/11/2017
Pertinence
Question n° 14380 posée par M. Jean Louis Masson

Durée des marchés publics passés par les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13280 posée par M. Jean Louis Masson

Durée des marchés publics passés par les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/10/2014
Pertinence
Question n° 02279 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 00652 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 18924 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des sociétés publiques locales au code des marchés publics

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/06/2011
Pertinence
Question n° 16835 posée par M. Jean Louis Masson

Marché public de prestations de services juridiques

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/01/2011
Pertinence
Question n° 14896 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des sociétés publiques locales au code des marchés publics

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

26/08/2010
Pertinence
Question n° 09476 posée par Mme Samia Ghali

Interprétation du 4° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/07/2009
Pertinence
Question n° 07182 posée par M. Jean-Claude Carle

Simplification des règles de la commande publique et accélération du processus de passation et de paiement des marchés publics

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

29/01/2009
Pertinence