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Questions avec réponses

74 questions

1. Question n° 0865S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Manque de concertation des élus locaux pour l'implantation d'antennes relais sur leur territoire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 07334 posée par M. Philippe Folliot

   Faiblesse du dialogue avec les élus locaux lors de l'implantation d'antennes relais

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07021 posée par M. Henri Leroy

   Pouvoir de police des élus locaux face à l'implantation des antennes relais.

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06701 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Mutualisation et pouvoirs des maires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 05553 posée par M. Vincent Delahaye

   Justification du refus de mutualisation des antennes relais

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 03901 posée par Mme Christine Herzog

   Installation d'antenne 5G, droit d'opposition des riverains et responsabilité des élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   24/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 02434 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Difficultés rencontrées par les collectivités dans le cadre des réseaux d'initiative publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   25/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 00848 posée par M. Patrice Joly

   Déploiement de la fibre optique en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01026 posée par Mme Céline Brulin

   Décret d'application de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01094 posée par M. Franck Montaugé

    5G et fracture numérique du territoire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    14/07/2022

    Pertinence