Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin

Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles

Réponse du Ministère de la culture

08/02/2024
Pertinence
Question n° 06076 posée par Mme Christine Herzog

Délais raisonnables et prise en charge financière des fouilles archéologiques

Réponse du Ministère de la culture

30/03/2023
Pertinence
Question n° 03143 posée par Mme Christine Herzog

Installation d'éoliennes sur une voie romaine

Réponse du Ministère de la culture

13/10/2022
Pertinence
Question n° 02433 posée par M. Loïc Hervé

Arrêt des fouilles archéologiques à la croisée du transept de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Réponse du Ministère de la culture

11/08/2022
Pertinence
Question n° 14489 posée par M. Hugues Saury

Participation de l'État au financement des opérations de fouille archéologique préventive

Réponse du Ministère de la culture

27/02/2020
Pertinence
Question n° 12468 posée par M. Stéphane Piednoir

Procédures d'archéologie préventive

Réponse du Ministère de la culture

03/10/2019
Pertinence
Question n° 07533 posée par M. Philippe Mouiller

Participation de l'État au financement des diagnostics archéologiques

Réponse du Ministère de la culture

01/11/2018
Pertinence
Question n° 05590 posée par Mme Pascale Gruny

Non-respect des délais de rendu des diagnostics de fouilles archéologiques préventives

Réponse du Ministère de la culture

14/06/2018
Pertinence
Question n° 02863 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

Habilitation des établissements publics de coopération culturelle pour le diagnostic archéologique

Réponse du Ministère de la culture

25/01/2018
Pertinence
Question n° 24288 posée par M. Olivier Cigolotti

Archéologie préventive

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

08/12/2016
Pertinence