Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 25559 posée par M. Alain Duffourg

Publication du décret d'application sur le label relatif aux immeubles rendus accessibles au public, parcs et jardins

Réponse du Ministère de la culture

25/11/2021
Pertinence
Question n° 19166 posée par M. Jean-Michel Arnaud

Participation financière minimale des collectivités territoriales dans le cadre d'opérations de sauvegarde du patrimoine non protégé

Réponse du Ministère de la culture

26/11/2020
Pertinence
Question n° 18210 posée par M. Michel Laugier

Paradoxe de la loi du 25 février 1943

Réponse du Ministère de la culture

15/10/2020
Pertinence
Question n° 05737 posée par M. Rachid Temal

Sauvegarde du domaine de Villarceaux

Réponse du Ministère de la culture

21/06/2018
Pertinence
Question n° 24391 posée par M. Jean Louis Masson

Projet de démolition d'une maison historique à Saint-Julien-lès-Metz

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/12/2016
Pertinence
Question n° 23225 posée par M. Jean Louis Masson

Projet de démolition d'une maison historique à Saint-Julien-lès-Metz

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/09/2016
Pertinence
Question n° 12143 posée par M. Yves Daudigny

Réforme territoriale : avenir de la porte de Laon de Coucy-le-Château

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/06/2014
Pertinence
Question n° 02862 posée par Mme Françoise Férat

Procédure de démolition et reconstruction d'églises

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

01/11/2012
Pertinence
Question n° 00641 posée par M. Jean Louis Masson

Protection des cloches des églises

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/07/2012
Pertinence
Question n° 08523 posée par M. Yves Dauge

Démolition du site de Balard

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

30/04/2009
Pertinence