Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 22987 posée par M. Hugues Saury

Champ d'application de la délégation en matière de diagnostics d'archéologie préventive

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/05/2021
Pertinence
Question n° 19166 posée par M. Jean-Michel Arnaud

Participation financière minimale des collectivités territoriales dans le cadre d'opérations de sauvegarde du patrimoine non protégé

Réponse du Ministère de la culture

26/11/2020
Pertinence
Question n° 14687 posée par Mme Françoise Gatel

Moyens des collectivités désireuses de restaurer leur patrimoine de qualité

Réponse du Ministère de la culture

12/03/2020
Pertinence
Question n° 12240 posée par M. Serge Andreoni

Avenir des professions du spectacle vivant

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

25/02/2010
Pertinence
Question n° 12106 posée par M. Marc Daunis

Action culturelle des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/02/2010
Pertinence
Question n° 12032 posée par Mme Samia Ghali

Action culturelle des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

11/02/2010
Pertinence
Question n° 04785 posée par M. Bernard Piras

Délai d'attente pour des fouilles archéologiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/06/2008
Pertinence
Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud

Prescriptions des architectes des Bâtiments de France

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

11/10/2007
Pertinence
Question n° 01595 posée par M. Michel Teston

Contestation par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

30/08/2007
Pertinence