Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

75 questions

Question n° 0800S posée par Mme Monique Lubin

Structures d'accueil de jeunes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10426 posée par Mme Catherine Deroche

Situation des conseillers de salariés

Réponse du Ministère du travail

16/05/2019
Pertinence
Question n° 08034 posée par M. Pierre Laurent

Situation des artistes du spectacle détachés

Réponse du Ministère de la culture

06/12/2018
Pertinence
Question n° 03561 posée par M. Jean-Marie Bockel

Salariés protégés employés dans la viticulture

Réponse du Ministère du travail

01/03/2018
Pertinence
Question n° 03269 posée par M. Philippe Mouiller

Application des nouvelles règles de négociation collective sans délégué syndical ou comité d'entreprise

Réponse du Ministère du travail

15/02/2018
Pertinence
Question n° 02808 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité

Réponse du Ministère du travail

18/01/2018
Pertinence
Question n° 02698 posée par M. Alain Joyandet

Statut de salarié protégé de certains élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/12/2017
Pertinence
Question n° 02440 posée par M. Pierre Laurent

Conflit social dans l'entreprise Onet

Réponse du Ministère du travail

14/12/2017
Pertinence
Question n° 01320 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité

Réponse du Ministère du travail

28/09/2017
Pertinence
Question n° 00188 posée par M. Cédric Perrin

Carte d'identification professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère du travail

06/07/2017
Pertinence