Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 20703 posée par M. Philippe Leroy

    Baux ruraux verbaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20704 posée par M. Philippe Leroy

    Réglementation relative aux priorités dans la conclusion des baux ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01959 posée par M. Philippe Richert

    Ventes de terrains agricoles déguisées en donations

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04728 posée par M. Philippe Darniche

    Projet de réforme des fermages et d'évolution de l'indice des fermages

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson

    Libre circulation sur les chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08923 posée par M. Jean Louis Masson

    Libre circulation sur les chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10235 posée par Mme Jacqueline Panis

    Redimensionnement des chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10771 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles d'urbanisme autour des exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11141 posée par M. Gérard Bailly

    Responsabilité des propriétaires laissant leurs terrains agricoles en friche

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19103 posée par M. Jean Louis Masson

    Chemins d'exploitation et clôture des terrains agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible