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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 07621 posée par M. Olivier Léonhardt
Fiscalité des locaux d'activités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01347 posée par M. Hervé Maurey
Exonération des maisons de santé de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 22774 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21541 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03154 posée par M. Raymond Couderc
Bases prévisionnelles d'imposition
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08276 posée par M. François Autain
Révision des valeurs locatives servant de base aux impôts locaux
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 05677 posée par M. Bernard Piras
Clarification des bases des impôts locaux
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 36510 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conditions d'assujettissement de France Télécom aux impôts locaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25099 posée par M. Michel Sergent
Conditions d'assujettissement de France Télécom aux impôts locaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22512 posée par M. Serge Mathieu
Frais de gestion pour les impôts locaux recouvrés pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence