Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
-
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0566G posée par M. Vincent Éblé
Politique fiscale et baisse de l'impôt sur le revenu
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0490G posée par Mme Nelly Tocqueville
Mesures pour l'investissement et l'économie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0392G posée par M. François Baroin
Finances des collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0546S posée par M. Didier Guillaume
Difficulté des agriculteurs à être couverts par un contrat d'assurance récolte
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
-
Question n° 0492S posée par M. André Vairetto
Modalités de calcul de la contribution au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 0394S posée par M. Didier Guillaume
Environnement réglementaire concernant les bailleurs sociaux en matière de normes liées à l'habitat
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 0102G posée par M. René Beaumont
Politique industrielle de la France
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
-
Question n° 03513 posée par M. Didier Guillaume
Problèmes de distribution du courrier par La Poste en Drôme depuis les modifications des adresses postales
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
-
Question n° 02169 posée par M. Didier Guillaume
Fiabilisation de la prévision de cotisation à la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence