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Questions avec réponses

42 questions

1. Question n° 0790S posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la modification du seuil de ratio de tension sur la demande de logement social pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07567 posée par M. Daniel Breuiller

   Prise en compte de l'évolution des résidences principales dans la compensation de la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 04782 posée par M. Sebastien Pla

   Mise en Suvre de la réforme du « foncier innovant »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   19/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 01648 posée par M. Daniel Gremillet

   Propriétés bâties manifestement abandonnées et mise en oeuvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 24965 posée par M. Hervé Maurey

   Régime d'exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/10/2021

   Pertinence

6. Question n° 23980 posée par M. Mickaël Vallet

   Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   29/07/2021

   Pertinence

7. Question n° 1747S posée par M. Jacques Grosperrin

   Charges financières pour les communes dans le cadre de l'accueil des services de gendarmerie nationale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   01/07/2021

   Pertinence

8. Question n° 20146 posée par M. Hervé Maurey

   Règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/01/2021

   Pertinence

9. Question n° 20191 posée par Mme Viviane Artigalas

   Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/01/2021

   Pertinence

10. Question n° 17381 posée par Mme Catherine Dumas

    Surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    23/07/2020

    Pertinence