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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 07404 posée par M. Stéphane Demilly
Difficultés rencontrées par certains acteurs économiques pour obtenir le paiement de leurs factures par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 22975 posée par Mme Annick Billon
Pénurie des matières premières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1233G posée par M. Philippe Dallier
Efficacité des mesures d'urgence pour limiter l'impact économique sur les entreprises
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10101 posée par Mme Viviane Malet
Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 18526 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accès au financement participatif pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01719 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des entreprises de travaux publics de Midi-Pyrénées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10242 posée par M. Marcel Rainaud
Adaptation du dispositif de remboursement anticipé de la TVA aux effets de la grippe A
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06988 posée par M. Jean Besson
Modalités d'application de la réduction des délais de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence