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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
66 questions
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Question n° 2110G posée par M. Alain Marc
Conséquences de l'inflation sur le financement des projets locaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 25193 posée par M. Jean Louis Masson
Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24340 posée par Mme Brigitte Micouleau
Articulation de la redevance d'occupation du domaine public avec la taxe locale facultative sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24358 posée par M. Jean Hingray
Fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24126 posée par M. Pascal Allizard
Concours de l'État en soutien à l'investissement public local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23714 posée par M. Hugues Saury
Gestion et contrôle de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23618 posée par M. Cédric Vial
Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1678S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Devenir des régies publiques après les fermetures administratives successives
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 22465 posée par M. Laurent Burgoa
Manque de moyens de la communauté de communes Terre de Camargue dans l'exercice de sa compétence GEMAPI
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22191 posée par M. Cédric Vial
Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence