Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 24126 posée par M. Pascal Allizard

    Concours de l'État en soutien à l'investissement public local

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20338 posée par Mme Sylviane Noël

    Craintes des élus du bloc communal en matière de projets d'investissement sur le mandat à venir

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20055 posée par M. Jean Louis Masson

    Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18266 posée par M. Jean Louis Masson

    Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1344G posée par M. Bernard Buis

    Investissements des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10864 posée par M. Alain Houpert

    Conséquences pour les communes des achats de biens immobiliers destinés à la location en ligne

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03382 posée par M. Hugues Saury

    Quotité de participation minimale des collectivités locales dans le financement de leurs opérations d'investissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20351 posée par M. Jean-Claude Carle

    Imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18144 posée par M. Jean-Claude Carle

    Imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01264 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Création d'une banque publique de l'investissement local

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible