Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 16923 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16772 posée par Mme Pascale Gruny

    Prise en charge par l'État de 50 % du coût des masques commandés par les collectivités locales avant le 13 avril 2020

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15874 posée par Mme Laurence Cohen

    Généralisation de l'application du taux de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour l'achat de masques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15889 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités dans le cadre de l'état de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15654 posée par M. Jean-François Longeot

    Seuil des marchés publics et Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15655 posée par M. Jean-François Longeot

    Acquisition de masques de protection et imputation budgétaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15440 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15488 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Dépenses effectuées par les collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11556 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Fiscalité du mécénat et aide alimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11581 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Pénalisation fiscale des dons alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible