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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 01647 posée par M. Thierry Carcenac
Montants versés et arriérés du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15114 posée par M. Hervé Maurey
Délais encadrant le bénéfice des subventions aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15179 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Exonération de cotisation foncière des entreprises durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15369 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Achats exceptionnels à visée sanitaire par les collectivités durant la crise de Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15440 posée par Mme Frédérique Espagnac
Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15558 posée par M. Olivier Jacquin
Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15580 posée par M. Hervé Gillé
Garantir une dotation globale de fonctionnement pour l'année 2020 pour les communes en difficulté
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15655 posée par M. Jean-François Longeot
Acquisition de masques de protection et imputation budgétaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15721 posée par Mme Patricia Schillinger
Rôle des collectivités et responsabilité des maires dans la fourniture de masques dits « non sanitaires » à leurs habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16123 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence