Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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848 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

761 questions

  1. Question n° 26292 posée par M. Pierre Noe

    Collectivités locales: subventions aux garderies d'enfants

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26676 posée par M. Pierre Perrin

    Plus-values immobilières: cession à une collectivité territoriale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26769 posée par M. Jean-François Pintat

    Centrales nucléaires: taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27146 posée par M. Michel Giraud

    Interventions des trésoriers-payeurs généraux dans l'octroi de prêts des caisses d'épargne aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27193 posée par M. Maurice Janetti

    Collectivités locales: acquisition de droits réels immobiliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27223 posée par M. James Marson

    Ile de Batz: indemnisation des victimes de la marée noire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 27379 posée par Mme Brigitte Gros

    Collectivités locales: financement des travaux par emprunts spéciaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27447 posée par M. Paul Kauss

    Affectation des crédits du FECL aux remboursements d'emprunts

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27488 posée par M. Louis Le Montagner

    Collectivités locales: TVA payée par les dépenses d'investissement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27614 posée par M. Louis Jung

    Droits de pêche et de chasse: remboursement aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible