Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 09792 posée par M. Rémy Pointereau

Exercice de leur mandat par les élus locaux

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

19/12/2013
Pertinence
Question n° 09145 posée par M. François Grosdidier

Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 09074 posée par M. Gérard Cornu

Exercice de leur mandat par les élus locaux

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

07/11/2013
Pertinence
Question n° 07123 posée par M. Jean-Luc Fichet

Location de longue durée par les collectivités locales

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

27/06/2013
Pertinence
Question n° 05665 posée par M. Alain Dufaut

Avenir des missions des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

04/04/2013
Pertinence
Question n° 04999 posée par M. François Grosdidier

Loi de décentralisation et coopération transfrontalière

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

28/02/2013
Pertinence
Question n° 02971 posée par M. Ladislas Poniatowski

Gel des dotations versées par l'État aux collectivités locales

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

08/11/2012
Pertinence
Question n° 02452 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Emprunts toxiques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2012
Pertinence
Question n° 02263 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés de prestations intellectuelles de services juridiques

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

04/10/2012
Pertinence
Question n° 01264 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Création d'une banque publique de l'investissement local

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/08/2012
Pertinence