Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4412 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3429 questions

  1. Question n° 25867 posée par M. Georges Treille

    Collectivités locales: caution mutuelle en matière de garantie d'emprunt

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25963 posée par M. Maurice Janetti

    Collectivités locales: achat de terrains pour espaces verts

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26042 posée par M. Michel Darras

    Collectivités locales: pouvoirs de police des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26154 posée par M. Michel Giraud

    Aides ménagères: charge pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26400 posée par M. Michel Moreigne

    Creuse: réparations de voiries, aide de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26446 posée par M. Roger Poudonson

    Collectivités locales: secteurs d'études et de programmation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26563 posée par M. Paul Jargot

    Piscines "Caneton": fonctionnement

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26624 posée par M. Jean Ooghe

    Communiqué gouvernemental: référence erronée

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26636 posée par M. Jean Cluzel

    Fractionnement des subventions versées par l'Etat, les régions ou les départements aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 26676 posée par M. Pierre Perrin

    Plus-values immobilières: cession à une collectivité territoriale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible