Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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583 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

486 questions

Question n° 06663 posée par M. Roger Lise

Réglementation communautaire: intégration des produits de la mer des DOM et TOM

Réponse du ministère : Mer

23/06/1982
Pertinence
Question n° 06736 posée par M. Roger Lise

Intégration des productions légumières des DOM-TOM dans la CEE

Réponse du ministère : Agriculture

25/06/1982
Pertinence
Question n° 0112A posée par M. Jean Arthuis

Conséquences pour l'économie agricole de l'accord européen sur le lait

Réponse du ministère : Agriculture

22/03/1984
Pertinence
Question n° 16623 posée par M. Marcel Daunay

Application de la procédure communautaire anti-dumping

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

12/04/1984
Pertinence
Question n° 16661 posée par M. Jean-Marie Rausch

Relèvement des prix agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

12/04/1984
Pertinence
Question n° 16737 posée par M. Michel Souplet

GATT: réduction des droits de douane

Réponse du ministère : Commerce extérieur

12/04/1984
Pertinence
Question n° 16747 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Sommet de Bruxelles: préoccupations des exploitants agricoles français

Réponse du ministère : Agriculture

12/04/1984
Pertinence
Question n° 16776 posée par M. Jean Cluzel

Réduction de l'impact économique des importations sur les échanges commerciaux de la communauté économique européenne

Réponse du ministère : Commerce extérieur

19/04/1984
Pertinence
Question n° 16777 posée par M. Jean Cluzel

Sauvegarde des intérêts de la Principauté d'Andorre

Réponse du ministère : Relations extérieures

19/04/1984
Pertinence
Question n° 16784 posée par M. Guy Male

Conséquences de l'entrée éventuelle de l'Espagne et du Portugal dans la CEE

Réponse du ministère : Agriculture

19/04/1984
Pertinence