Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 16358 posée par M. François Zocchetto

    Régime d'implantation, de création et de fermeture des points de vente des produits du monopole

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11193 posée par M. Daniel Laurent

    Refus d'affiliation au centre de remboursement du chèque emploi service universel pour les garderies périscolaires non affiliées jeunesse et sports

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20479 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement à l'ADSL des communes de Moselle, notamment celle de Lengelsheim

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16681 posée par M. Jacques Blanc

    Règles d'imputation des dépenses du secteur public local

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15947 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Maintien des services publics dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13777 posée par M. Gérard Dériot

    Code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12564 posée par M. Paul Girod

    Code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10750 posée par M. Patrice Gélard

    Nouveau code des marchés publics : réglementation relative aux marchés de faible montant

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07085 posée par M. Daniel Reiner

    Fiscalisation des indemnités des élus locaux

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible