Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

87 questions

Question n° 15667 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation du second tour des élections municipales dans les petites communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 12899 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture par une commune de prestations de service au bénéfice d'une association syndicale autorisée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12900 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

31/10/2019
Pertinence
Question n° 06768 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

Réponse du Ministère du travail

13/09/2018
Pertinence
Question n° 03259 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de la suppression de la réserve parlementaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 02967 posée par M. Jean Louis Masson

Demandes de passeport et de carte d'identité et commune de Peltre

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 01803 posée par M. Jean Louis Masson

Licéité du prêt à usage du domaine privé par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/11/2017
Pertinence
Question n° 00597 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de délivrance des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2017
Pertinence
Question n° 00480 posée par M. Jean Louis Masson

Horaires d'ouverture des bureaux de vote dans les communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 16001 posée par M. Jean Louis Masson

Collecte des eaux de pluie

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2015
Pertinence