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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 06488 posée par M. Yves Bouloux
Conférence nationale des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06183 posée par M. Éric Bocquet
Avenir menacé de la démocratie locale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0429G posée par M. Éric Gold
Collectivités territoriales et fiscalité carbone
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01258 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des élus locaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0023G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0028G posée par M. Dominique Bailly
Collectivités et réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence