Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 04730 posée par M. Jean Louis Masson

    Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03586 posée par M. Jean Louis Masson

    Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud

    Conditions d'accès aux documents administratifs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19722 posée par M. Christian Cointat

    Remplacement au Parlement des membres du Gouvernement démissionnaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16577 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Publication de l'avis du Conseil d'Etat sur le calendrier électoral 2007

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16230 posée par M. Jean Louis Masson

    Élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16231 posée par M. Jean Louis Masson

    Distorsions de population entre les circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible