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Questions avec réponses

85 questions

1. Question n° 0878S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   16/10/2014

   Pertinence

2. Question n° 00519 posée par M. Daniel Laurent

   Lutte contre la délinquance et renforcement de la légitimité et de l'autorité des forces de l'ordre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2012

   Pertinence

3. Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent

   Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/12/2011

   Pertinence

4. Question n° 1350S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   26/05/2011

   Pertinence

5. Question n° 10910 posée par Mme Colette Giudicelli

   Mutation d'un policier municipal assermenté dans une autre collectivité locale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/11/2009

   Pertinence

6. Question n° 10458 posée par M. Joël Billard

   Classification des matériels de collection d'origine militaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/10/2009

   Pertinence

7. Question n° 10459 posée par M. Joël Billard

   Conséquences juridiques de la classification de certains matériels de collection d'origine militaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/10/2009

   Pertinence

8. Question n° 02956 posée par M. Jean-René Lecerf

   Exonération des taxes départementales CAUE et espaces verts et des taxes foncières pour la construction d'une gendarmerie

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   20/12/2007

   Pertinence

9. Question n° 17180 posée par M. Joël Billard

   Contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   21/04/2005

   Pertinence

10. Question n° 17215 posée par M. Serge Dassault

    Dispositions de la loi de sécurité intérieure relatives aux armes et aux munitions de guerre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    21/04/2005

    Pertinence