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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 20487 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'un conseiller général
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16724 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'un conseiller général
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 24590 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de scrutin pour l'élection des conseillers généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23820 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux électoral pour les élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21795 posée par M. Jean Louis Masson
Coïncidence des élections cantonales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson
Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence