Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

Question n° 13301 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

Réponse du Ministère de la justice

28/11/2019
Pertinence
Question n° 13221 posée par Mme Christine Herzog

Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2019
Pertinence
Question n° 12065 posée par Mme Christine Herzog

Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

Réponse du Ministère de la justice

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11779 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

Réponse du Ministère de la justice

25/07/2019
Pertinence
Question n° 02358 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

Réponse du Ministère de la justice

07/12/2017
Pertinence
Question n° 12843 posée par M. Jean Louis Masson

Contentieux des élections municipales et transmission des pièces

Réponse du Ministère de la justice

07/08/2014
Pertinence
Question n° 09673 posée par M. Antoine Lefèvre

Réforme de l'institution judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

12/12/2013
Pertinence
Question n° 03985 posée par M. Jean Louis Masson

Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé

Réponse du Ministère de la justice

17/01/2013
Pertinence
Question n° 01920 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

Effet juridique de la violation des articles 118, 119 et 120 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2012
Pertinence
Question n° 01614 posée par M. Jean Louis Masson

Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence