Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 25574 posée par M. Gérard César

    Indemnité des conseillers municipaux délégués

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25341 posée par M. Jean Louis Masson

    Exclusion de ses fonctions d'un conseiller municipal pendant une période déterminée

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25404 posée par M. Jean Louis Masson

    Contenu de la note de synthèse transmise aux élus municipaux sur les affaires soumises à délibération

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25157 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre d'adjoints au maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25208 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation du droit d'expression des élus de l'opposition dans le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24371 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication du droit de réponse d'un conseiller municipal dans le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23552 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumuls des mandats dans une commune de plus de 3500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18607 posée par M. Jean-François Humbert

    Fonctions dévolues par les lois aux conseillers municipaux, au sens de l'article L. 2125-5 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18320 posée par M. Georges Mouly

    Responsabilisation des conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne