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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 24815 posée par M. Hugues Saury
Remplacement d'un élu démissionnaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20617 posée par Mme Agnès Canayer
Parité et exécutif des petites communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20831 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19260 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17809 posée par M. Jean Louis Masson
Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11632 posée par M. Jean Louis Masson
Suppléant et remplaçant du délégué titulaire d'une commune dans une intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09945 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09955 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02914 posée par M. Bernard Piras
Respect de la parité pour la désignation des adjoints au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02525 posée par M. Jean Louis Masson
Parité au sein des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence