Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 24815 posée par M. Hugues Saury

Remplacement d'un élu démissionnaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/10/2021
Pertinence
Question n° 20617 posée par Mme Agnès Canayer

Parité et exécutif des petites communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20831 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil municipal et parité

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19260 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil municipal et parité

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence
Question n° 17809 posée par M. Jean Louis Masson

Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/09/2015
Pertinence
Question n° 11632 posée par M. Jean Louis Masson

Suppléant et remplaçant du délégué titulaire d'une commune dans une intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/05/2014
Pertinence
Question n° 09945 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil municipal et parité

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/12/2013
Pertinence
Question n° 09955 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil municipal et parité

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/12/2013
Pertinence
Question n° 02914 posée par M. Bernard Piras

Respect de la parité pour la désignation des adjoints au maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

20/12/2007
Pertinence
Question n° 02525 posée par M. Jean Louis Masson

Parité au sein des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

15/11/2007
Pertinence