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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 10597 posée par M. Bernard Joly
Fonctionnement des CCAS et développement des CIAS dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01427 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 21108 posée par M. Louis Souvet
Moyens affectés aux groupes de délégués dans les conseils de communautés d'agglomérations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07606 posée par M. Georges Gruillot
Désignation des élus intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05825 posée par M. Alain Gournac
Communes : délai entre le débat sur les orientations générales du budget et l'adoption du budget
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04426 posée par M. Jean-Marie Poirier
Financement par les communes des syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard
Nomination de personnels assermentés dans les petites communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17309 posée par M. Philippe Richert
Liste des actes des communes d'Alsace-Moselle exécutoires de plein droit
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17310 posée par M. Philippe Richert
Liste des communes d'Alsace-Moselle considérées comme " grandes communes "
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17313 posée par M. Philippe Richert
Fixation d'un règlement intérieur par les conseils municipaux des communes d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence