Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

117 questions

Question n° 07539 posée par M. Franck Menonville

Paiement des taxes sur l'alcool pour les bouilleurs de cru ambulant

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

29/06/2023
Pertinence
Question n° 22815 posée par M. Patrice Joly

Fermeture du bureau des douanes de Nevers

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

13/05/2021
Pertinence
Question n° 19642 posée par Mme Françoise Férat

Clarification des modalités du calcul du seuil de revente à perte

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

17/12/2020
Pertinence
Question n° 16288 posée par Mme Nathalie Delattre

Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2020
Pertinence
Question n° 12175 posée par Mme Nathalie Delattre

Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/09/2019
Pertinence
Question n° 02384 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Perception des droits de place par les policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 10371 posée par M. Jean-Claude Leroy

Plan stratégique pour la douane 2014-2018

Réponse du Ministère chargé du budget

13/02/2014
Pertinence
Question n° 10422 posée par M. Marcel Rainaud

Projet stratégique pour la douane 2018

Réponse du Ministère chargé du budget

13/02/2014
Pertinence
Question n° 10092 posée par M. Gérard Le Cam

Situation des douanes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

23/01/2014
Pertinence
Question n° 05994 posée par M. Michel Boutant

Inquiétudes des personnels des douanes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/04/2013
Pertinence