Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 1375G posée par M. Jérôme Durain

Écocide

Réponse du Ministère de la justice

25/06/2020
Pertinence
Question n° 1380G posée par M. Jean-Marc Boyer

Propositions de la Convention citoyenne pour le climat

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

25/06/2020
Pertinence
Question n° 1392G posée par M. Jean-Luc Fichet

Convention citoyenne pour le climat

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

02/07/2020
Pertinence
Question n° 1443G posée par Mme Angèle Préville

Actions climatiques de la France

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

23/07/2020
Pertinence
Question n° 1587G posée par M. Joël Bigot

Convention citoyenne pour le climat

Réponse du Ministère de la transition écologique

17/12/2020
Pertinence
Question n° 1623G posée par Mme Angèle Préville

Politique du Gouvernement en matière d'écologie

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

28/01/2021
Pertinence
Question n° 1693G posée par M. Ronan Dantec

Traduction législative des travaux de la Convention citoyenne sur le climat

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

04/03/2021
Pertinence
Question n° 1836G posée par M. Guillaume Gontard

Révision de l'article 1er de la Constitution

Réponse du Premier ministre

20/05/2021
Pertinence
Question n° 1905G posée par M. Joël Bigot

Action de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

17/06/2021
Pertinence
Question n° 1944G posée par M. Philippe Bas

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2021
Pertinence