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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 24067 posée par M. Roland Courteau
Charte européenne des langues régionales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21148 posée par M. Joseph Ostermann
Position de la France à l'égard de l'adoption de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03435 posée par M. Paul Alduy
Avenir de la chasse française
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 05406 posée par M. Charles de Cuttoli
Adhésion des communautés européennes à la convention européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05408 posée par M. Charles de Cuttoli
Cour européenne des droits de l'homme: compétence pour statuer à titre préjudiciel à la demande des juridictions nationales
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 30277 posée par M. René Jager
Convention européenne des droits de l'homme: conséquences juridiques de la ratification
Réponse du ministère : Justice
Pertinence