Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Légalité du décret sur l'application « GendNotes »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24301 posée par M. Robert Laufoaulu

    Droits de l'homme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20782 posée par M. Robert Laufoaulu

    Droits de l'homme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05832 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Incidences de l'accord franco-turc portant coopération en matière de sécurité intérieure du 7 octobre 2011

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21640 posée par M. Richard Yung

    Ratification par la France de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1396S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Les fouilles au corps abusives

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16967 posée par M. Jacques Mahéas

    Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme pour ses pratiques pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15702 posée par M. Laurent Béteille

    Chevauchement de certaines institutions européennes et le coût qui en résulte

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05843 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Mention de la nationalité d'origine sur les notices individuelles des agents

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11955 posée par M. Bernard Dussaut

    Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible