Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

169 questions

  1. Question n° 08326 posée par M. Édouard Courtial

    Indépendance de l'autorité judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07315 posée par M. Édouard Courtial

    Arrêts de la cour d'appel de Douai pour l'implantation d'éoliennes dans l'Oise

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06962 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de référence pour les envois par la poste de mémoires aux juridictions administratives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06224 posée par M. Pierre Charon

    Délais pour obtenir une décision de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04901 posée par M. Édouard Courtial

    Indépendance de l'autorité judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01272 posée par Mme Nicole Duranton

    Responsabilité de la Russie vis-à-vis des crimes de guerre perpétrés contre les civils en violation de la convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21762 posée par M. Jean Hingray

    Exercice des droits de la défense et droit à un procès équitable

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21477 posée par M. André Vallini

    Persécutions des chrétiens dans le monde

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20712 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Droit au retour des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19479 posée par M. André Reichardt

    Port de signes religieux dans l'enceinte des centres de formation par l'apprentissage

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible