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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 09075 posée par M. Guislain Cambier

   Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 09133 posée par M. Joshua Hochart

   Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 02288 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Calcul de l'attribution de compensation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 00990 posée par M. Bruno Belin

   Compensation des charges transférées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 21226 posée par M. Serge Babary

   Conditions de reversement par les communautés de communes à leurs communes membres de l'ex-taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/03/2021

   Pertinence

6. Question n° 20488 posée par M. Pierre Louault

   Compensation par les communautés de communes de l'ancienne taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 18900 posée par M. Christian Bilhac

   Mécanisme de l'attribution compensatoire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/11/2020

   Pertinence

8. Question n° 12483 posée par M. Frédéric Marchand

   Évaluation des charges transférées dans les intercommunalités

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019

   Pertinence

9. Question n° 10564 posée par M. Jean-Claude Luche

   Mécanisme de lissage des taux de cotisation foncière des entreprises des intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   23/05/2019

   Pertinence

10. Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin

    Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    21/03/2019

    Pertinence