Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1007 questions

Question n° 07342 posée par M. José Balarello

Mise en place de zones d'activités économiques sur le territoire de plusieurs communes

Réponse du ministère : Collectivités locales

30/11/1989
Pertinence
Question n° 13825 posée par M. Henri Collette

Regroupement de communes

Réponse du ministère : Intérieur

21/02/1991
Pertinence
Question n° 17045 posée par M. Henri Collette

Regroupement de communes

Réponse du ministère : Intérieur

29/08/1991
Pertinence
Question n° 20769 posée par M. Jacques Oudin

Application de la loi sur l'administration territoriale de la République

Réponse du ministère : Intérieur

16/04/1992
Pertinence
Question n° 22030 posée par M. Marcel Vidal

Coopération intercommunale : notion de " territoire contigu "

Réponse du ministère : Intérieur

09/07/1992
Pertinence
Question n° 22032 posée par M. Marcel Vidal

Unification des taux de taxe professionnelle dans les cas de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

09/07/1992
Pertinence
Question n° 22919 posée par M. Edouard Le Jeune

Situation des employés municipaux lors de la création de communautés de communes

Réponse du ministère : Collectivités locales

01/10/1992
Pertinence
Question n° 23099 posée par M. Gérard César

Récupération de la TVA par les communes

Réponse du ministère : Intérieur

15/10/1992
Pertinence
Question n° 23330 posée par M. Philippe Richert

Remboursement immédiat de la TVA à toutes les structures de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

05/11/1992
Pertinence
Question n° 24035 posée par M. Gérard César

Récupération de la TVA des investissements des communes

Réponse du ministère : Intérieur

17/12/1992
Pertinence