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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 08672 posée par M. Hervé Maurey

   Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 04568 posée par M. Hervé Maurey

   Avenir des communes nouvelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 03116 posée par M. Hervé Maurey

   Avenir des communes nouvelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 13558 posée par M. Hervé Maurey

   Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/12/2019

   Pertinence

5. Question n° 07722 posée par M. Hervé Maurey

   Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/11/2018

   Pertinence

6. Question n° 07486 posée par M. Hervé Maurey

   Création d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   25/10/2018

   Pertinence

7. Question n° 06506 posée par M. Hervé Maurey

   Création d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   02/08/2018

   Pertinence

8. Question n° 01331 posée par M. Hervé Maurey

   Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/09/2017

   Pertinence

9. Question n° 22392 posée par M. Hervé Maurey

   Caducité des plans d'occupation des sols dans le cadre de la nouvelle carte des établissements de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   23/06/2016

   Pertinence

10. Question n° 19255 posée par M. Hervé Maurey

    Participation des communes au financement d'un équipement commun

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    10/12/2015

    Pertinence